La justice a les preuves !

EXTRAIT

1. La justice face aux dérives de la Société moderne

« On ne modifie pas la société par décret. »

Jacques Chirac

Les dérives de la Société moderne sont diverses et variées, tant au niveau de leur nature que de leurs origines. Ces dérives mettent la justice à rude épreuve, et d’autant plus qu’elle peine à se transformer avec le numérique ; qu’elle est tributaire du législateur pour répondre à l’évolution des pratiques ; que la cybercriminalité est venue alourdir sa tâche, sans avoir encore tout dit sur son potentiel de nuisance et de déviance.

De quelles dérives s’agit-il, sans pouvoir les recenser toutes ici, tellement elles sont, comme indiqué ci-dessus, diverses et variées ?

Ø Les dérives liées au non-respect des droits fondamentaux de la personne humaine, des espèces vivantes en général et de l’environnement dans lequel elles évoluent.

Celles-ci regroupent toutes les formes d’atteinte :

- à la dignité de la personne humaine ;

- à la vie privée et à l’intimité ;

- à la liberté de mouvement ;

- à la liberté d’entreprendre ;

- à la liberté du culte ;

- à la liberté d’expression ;

- au droit de propriété ;

- au droit à la sécurité ;

- au droit au travail ;

- au droit au logement ;

- au droit à la santé ;

- à la protection de l’environnement.

Le propos n’est pas de les énumérer et de les détailler ici, mais de souligner qu’elles témoignent de problèmes sociétaux récurrents, signes d’un malaise profond, dont certains sont, directement ou indirectement, la conséquence du fonctionnement même des pouvoirs législatifs, exécutifs et de la justice, en particulier. La difficulté des institutions à appliquer et à faire respecter les droits fondamentaux n’est que le résultat combiné de la réduction drastique des dépenses publiques depuis plusieurs années et de la paupérisation assistée de la Société. Alors qu’en parallèle, une minorité sort largement gagnante des crises successives.

Ø Les dérives directement liées aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication - NTIC :

- Incitation à la violence et à la haine

- Prostitution

- Pédocriminalité

- Cybercriminalité

- ...

L’immersion dans le monde virtuel, l’anonymat via des pseudos par exemple, a complexifié le travail de la justice depuis les enquêtes judiciaires jusqu’aux condamnations ou sanctions. Avec l’Internet, les justiciables, auteurs de délits ou victimes, peuvent être éloignés de plusieurs milliers de kilomètres, dépendre de juridictions différentes. Ainsi, de nombreuses escroqueries se développent, en particulier via les réseaux sociaux, dont certaines engendrent des plaintes formelles, assez souvent classées sans suite pour tiers non identifiés. Les auteurs de ces délits, ne manquant pas d’imagination quant aux techniques utilisées afin de soutirer de l’argent à des personnes vulnérables, jouent au chat et à la souris avec les autorités de police et de justice et ceci parfois pendant des années, avant d’être localisés et appréhendés.

Dire que la justice est impuissante dans de telles affaires ne trahirait pas la réalité, même si des avancées ont été enregistrées sur ce point. Côté victimes, il est vrai qu’elles sont loin de pouvoir obtenir la juste réparation des préjudices ou des dommages qu’elles ont subis. Un flou existe sur la notion de responsabilité, mais aussi sur les mesures à prendre pour se protéger, notamment via les outils du marché. Une jurisprudence se met en place. Toutefois, il faudra encore plusieurs années pour qu’un véritable cadre juridique et technique se mette en place, évitant aux NTIC de devenir les environnements de toutes les formes déviances sociétales, de toutes les formes d’atteintes à la personne humaine, dont certaines seraient passibles de lourdes peines. Laisser se développer des bandes organisées de délinquants virtuels ne pourrait que multiplier les sources de mise en danger d’autrui, en commençant par les enfants. La libération de la parole au niveau du harcèlement par Internet doit également être encouragée, au même titre que pour le harcèlement moral ou sexuel des adultes, sur le lieu de travail ou ailleurs. Où qu’il soit commis, un délit reste un délit, un crime reste un crime.

Ø Les dérives relatives à la dégradation de la santé psychique de la Société moderne.

Affirmer que la Société moderne est sérieusement atteinte psychiquement - maladies mentales, troubles de la personnalité, etc., serait juste confirmer une réalité de plusieurs années qui s’est fortement aggravée, avec les crises successives de tous ordres et en particulier la crise sanitaire Covid-19. La seule consommation de psychotropes, en évolution constante, en témoigne. Certes et heureusement les personnes, atteintes de troubles de la personnalité ou de pathologies mentales, ne commettent pas toutes des délits, des crimes, n’ont pas affaire à la justice, mais personne ne peut affirmer que cela ne sera pas le cas un jour, pour certaines d’entre elles. La souffrance physique et morale, comme la résilience, n’ont-elles pas leurs limites ?

Plus les personnes humaines sont affaiblies par les conditions de vie, par les épreuves, par la perte de leurs repères, plus elles peuvent se détruire, mais aussi détruire autrui. Il est dit que les personnes humaines, qui ont souffert durant leur enfance ; qui n’ont pas été accompagnées par des thérapeutes, peuvent présenter, à l’âge adulte, des troubles susceptibles d’occasionner des dégâts psychologiques et physiques considérables. Les psychopathes ou les pervers narcissiques sont parmi eux. Bizarrement, les efforts faits par les pouvoirs publics, en matière de protection de la santé, concernent plus la santé physique que la santé mentale, alors que les deux forment un tout indivisible et interdépendant.

Le renfort de dispositifs « curatifs » est une bonne chose ; les victimes ayant non seulement besoin d’être soutenues, mais également d’être incitées à se libérer de leurs peurs, afin de dénoncer les comportements déviants envers elles. Et pour cela, elles ont aussi besoin d’un cadre légal pour les protéger d’éventuelles représailles. C’est là que le législateur doit intervenir et la justice arriver derrière, en assurant sa mission d’enquête judiciaire et de prise de sanctions appropriées, le cas échéant. Rien de pire pour des victimes que d’être au milieu de gens qui sont réceptifs et attentifs à leurs souffrances, seulement quand les limites, ouvrant aux procédures « pénales », ont été franchies.

Comme pour la veille sur la dégradation, la radicalisation, du psychisme, la veille sur ce qu’endurent les victimes, et ce, le plus en amont possible, doit devenir une priorité ; au même titre que la mise en place de mesures permettant d’écarter les individus dangereux, en particulier les récidivistes. Il peut bien sûr y avoir des actes impulsifs, imprévisibles, mais ils sont plutôt rares comparativement aux actes commis par des individus dont la santé mentale s’est progressivement dégradée. Les témoins existent, en particulier l’entourage familial, comme professionnel. Et c’est vraiment rendre service que d’éviter le pire, en alertant sur ce point. Il n’y a pas de honte à avoir des problèmes psychiques. Seulement, tant que certains feront partie des tabous, la crainte d’en parler ouvertement et officiellement sera là.

Qu’elles soient liées au non-respect des droits fondamentaux de la personne humaine, des espèces vivantes en général et de l’environnement dans lequel elles évoluent ou aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication - NTIC ou à l’évolution de la santé psychique de la Société moderne, les principales dérives de la Société moderne ne peuvent être structurellement corrigées par la justice. C’est en amont que les pouvoirs publics doivent agir et se montrer fermes sur le respect des droits fondamentaux, avec un focus particulier sur l’éducation et l’instruction, mais pas seulement ! Le pouvoir exécutif a une bonne part de responsabilité quand il infantilise, installe dans cette paresse mentale qui ferme les portes à la réflexion et inscrit la majorité des citoyens dans l’obligation stricte d’appliquer ce qui est décidé, sans obtenir toutes les réponses aux questions qu’elle se pose ; partant du principe que les gouvernants ont procédé au plus approprié et au plus juste des choix possibles.

Ceci fait assurément l’affaire des politiques au pouvoir, dont certains fonctionnant en mode pompier-pyromane et n’existant à leurs fonctions que par les pansements qu’ils accumulent sur les blessures dont ils sont assez souvent à l’origine. Venir au secours des personnes humaines en difficulté, c’est bien, mais éviter d’avoir à le faire, c’est mieux. Tant que les problèmes sociétaux de fond ne seront pas résolus, les dérives ne cesseront de s’amplifier, de s’aggraver, de se multiplier, de se diversifier, de se complexifier. Et le travail à réaliser n’est pas unilatéral, mais bilatéral. Les efforts doivent être faits des deux côtés, en sachant que si les opportunités de trouver des sources de revenus réguliers, par exemple, sont limitées, et bien, ce sera le serpent qui se mord la queue et un enlisement. Qui aura le courage politique de prendre le taureau par les cornes, au risque de mécontenter son camp ? Qui aura l’audace de s’attaquer aux dysfonctionnements lourds de l’appareil d’État ? Qui osera veiller à une séparation nette des pouvoirs exécutif et législatif ? Qui engagera des actions de couverture, autonome et non socialement assistée, des besoins vitaux de tous les citoyens sans exception ?

La justice a besoin de réponses concrètes à ce qui précède, pour remplir sa mission dans les meilleures conditions. Mission qui ne peut s’inscrire que dans la complémentarité. Ce n’est pas en empilant les lois, en multipliant les réformes cosmétiques, que les choses changeront vraiment. De bonnes initiatives existent, mais elles sont prises au milieu de problèmes fonctionnels et structurels qui paralysent leur faisabilité. La qualité est intrinsèquement là, chez tous les acteurs de la justice qui font avec les moyens à leur disposition, même si les justiciables trouveront toujours que ce n’est jamais assez, que leurs préjudices sont insuffisamment réparés ou que les sanctions prises sont disproportionnées. Il y a aussi ce reproche fait à la justice de libérer un peu trop facilement des récidivistes, de « saboter » le travail de la police. Alors qu’en fait, la justice doit plus être une justice de libertés que de sanctions. Chaque auteur d’un délit pénal doit pouvoir être en mesure de retrouver le droit chemin et une vie normale, à l’exception bien sûr des criminels passibles de très lourdes peines. La récidive est clairement un vrai problème, mais particulièrement difficile à solutionner, même si des accompagnements à la réinsertion sont assurés dans l’univers carcéral par exemple.

Quoi qu’il en soit, il serait ingrat de ne pas saluer le professionnalisme des magistrats, des avocats, des auxiliaires de justice, avec comme dans tout métier des situations appelant à une certaine vigilance. Certes, les dérives de la Société moderne sont là, mais que seraient-elles sans les acteurs de la justice ? C’est bien souvent dans l’absence que l’on se rend compte de l’importance des personnes, des organisations. Tout est loin d’être parfait, les axes de progrès sont importants, mais la tendance technocrate à couper les budgets se doit d’être inversée. Car ce qui est gagné à un endroit peut être largement reperdu à un autre. Bien gérer le régalien, ne consiste-t-il pas à rechercher un équilibre stable, entre les moyens alloués et les besoins recensés ?

Pour aller dans le sens de la citation de Jacques Chirac, il est clair que l’on ne change pas la Société en décrétant des lois, mais en s’attaquant aux racines, aux causes, des problèmes qui la minent, afin de les comprendre et de les résoudre.

Qui dérive le plus au final dans la Société moderne ? Toutes les tranches d’âge dérivent en fait, à différents niveaux. Le grand défi des années à venir sera dans l’entraide intergénérationnelle, dans la restauration de la confiance en l’autorité publique, mais également dans la capacité à sortir grandis, plutôt qu’affaiblis, de chaque crise. Politiques ou décideurs soutiennent durant les crises qu’ils sauront en tirer les enseignements, les leçons, mais deviennent malheureusement très vite amnésiques de leurs résolutions.

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